Conditions générales de vente

Applicables à toute commande passée sur www.chezsouleyetnana.com, à l'atelier ou par téléphone. Version en vigueur depuis le 5 septembre 2026.

1. Vendeur

Chez Souley et Nana, SARL, 21 rue Maurice Ténine, 94260 Fresnes. SIRET 942 872 557 00015. RCS Créteil 942 872 557. N° TVA intracommunautaire FR04 942 872 557. Téléphone : 07 82 95 83 40. E-mail : chezsouleyetnana@gmail.com.

2. Champ d'application

Les présentes conditions régissent les ventes de pâtisseries, cookies, glaces, créations de cake design et prestations sucrées pour événements, réalisées par Chez Souley et Nana pour des clients particuliers et professionnels. Passer commande vaut acceptation de ces conditions ; la version applicable est celle en ligne au jour de la commande, dont la date est enregistrée avec la commande et rappelée dans l'e-mail de confirmation.

3. Produits

Les créations sont fabriquées à la main, à la commande, à partir de matières premières sélectionnées et sans préparation industrielle. Les photographies et illustrations du site sont non contractuelles : forme, teintes et décor peuvent légèrement varier d'une pièce à l'autre. Le nombre de parts indiqué est donné à titre indicatif et dépend de la découpe.

4. Commande et délais

La commande en ligne est possible jusqu'à 48 heures avant le créneau de retrait ou de livraison choisi. Certaines créations demandent un délai de fabrication supérieur, indiqué sur leur fiche ; c'est alors ce délai qui s'applique. Chaque créneau dispose d'un nombre de places limité, attribuées dans l'ordre des commandes.

La validation de la commande sur le site engage le client à régler l'acompte dans les conditions de l'article 5 (« commande avec obligation de paiement »). À réception, un e-mail récapitulatif avec un lien de suivi est adressé au client. La commande devient ferme après validation par Chez Souley et Nana et encaissement de l'acompte. En cas d'impossibilité (rupture d'ingrédient, créneau devenu indisponible), le client est prévenu sans délai et les sommes éventuellement versées sont intégralement remboursées.

Commandes urgentes. En deçà de 48 heures, la commande n'est plus possible sur le site. Elle peut être étudiée à l'atelier ou par téléphone au 07 82 95 83 40, sous réserve de faisabilité. Un supplément urgence de 15,00 € est alors annoncé avant confirmation.

5. Prix et paiement

Les prix sont exprimés en euros toutes taxes comprises. Le taux de TVA applicable aux pâtisseries à emporter est de 5,5 % ; les prestations avec service ou consommation sur place relèvent du taux de 10 %, indiqué sur le devis. Les frais de livraison éventuels sont affichés avant la validation de la commande.

Un acompte de 50 % du montant total est demandé à la validation. Après validation de la commande par nos soins, l'acompte se règle en boutique, par virement bancaire ou par lien de paiement adressé par e-mail. Le solde se règle au retrait ou à la livraison. Une facture d'acompte puis une facture de solde sont émises et envoyées par e-mail. Aucun escompte n'est accordé pour paiement anticipé.

6. Retrait et livraison

Le retrait s'effectue à la boutique (21 rue Maurice Ténine, 94260 Fresnes) sur le créneau réservé. En cas de retard, la création reste à disposition jusqu'à la fermeture de la boutique le jour même. S'agissant de produits frais, une commande non retirée ce jour-là ne peut être ni conservée ni remboursée, sauf accord préalable ou cas de force majeure.

La livraison est proposée à Fresnes, Antony, L'Haÿ-les-Roses, Rungis, Chevilly-Larue et alentours, au tarif de 8,00 €. Une adresse hors de cette zone fait l'objet d'un devis. Le client s'engage à être présent sur le créneau annoncé, ou à désigner une personne habilitée à réceptionner la commande.

Après remise, le transport et la conservation relèvent du client. Les pièces montées et gâteaux à étages sont fragiles : des consignes de transport et de conservation sont remises avec la commande.

7. Modification et annulation

Par le client, par e-mail à chezsouleyetnana@gmail.com ou par téléphone, avec confirmation écrite :

  • Plus de 7 jours avant le créneau : modification ou annulation libre ; l'acompte est remboursé intégralement ou reporté sur une prochaine commande, au choix du client.
  • Entre 7 jours et 48 heures : modification possible selon la faisabilité. En cas d'annulation, Chez Souley et Nana peut conserver, sur justification, la part de l'acompte correspondant aux frais effectivement engagés (matières premières, décors réalisés).
  • Moins de 48 heures : la fabrication est lancée ; l'acompte reste acquis et le solde est dû à hauteur des frais engagés et des pièces réalisées, sur justificatif, sauf cas de force majeure.

Par Chez Souley et Nana. Si Chez Souley et Nana annule une commande confirmée pour une cause qui lui est imputable (hors force majeure et cas prévus à l'article 4), le client est remboursé des sommes versées et reçoit une indemnité d'un montant égal à l'acompte.

8. Droit de rétractation

Conformément à l'article L. 221-28 du Code de la consommation (3° et 4°), le droit de rétractation ne s'applique pas aux biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés, ni aux biens susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement. Nos créations relèvent de ces exceptions ; les conditions d'annulation de l'article 7 s'appliquent.

9. Garanties légales

Le consommateur bénéficie de la garantie légale de conformité (articles L. 217-3 et suivants du Code de la consommation) et de la garantie des vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil). En cas de produit non conforme à la commande, le client peut obtenir, selon le cas, la refabrication, le remplacement, une réduction du prix ou le remboursement. S'agissant de denrées périssables, le défaut doit être signalé dès la remise ou dans les plus brefs délais, photographies à l'appui si possible, afin de permettre un traitement utile.

10. Allergènes et conservation

L'atelier manipule des céréales contenant du gluten (blé, seigle, orge, avoine), des œufs, du lait, des fruits à coque (amandes, noisettes, noix, pistaches), des arachides, du soja et du sésame : des traces sont possibles dans l'ensemble des produits. La liste des allergènes de chaque création est indiquée sur sa fiche et communiquée sur simple demande. Le client signale toute allergie ou intolérance lors de la commande ; Chez Souley et Nana indique alors ce qui peut être réalisé en sécurité.

Les créations se conservent au réfrigérateur et se consomment dans les 48 heures suivant la remise, sorties 30 minutes avant dégustation.

11. Clients professionnels

Sauf conditions particulières écrites, les commandes des professionnels suivent les mêmes modalités : acompte de 50 % à la validation et solde à la livraison ; à défaut, paiement à trente jours date de facture. Tout retard entraîne, conformément à l'article L. 441-10 du Code de commerce, des pénalités au taux de trois fois le taux d'intérêt légal et une indemnité forfaitaire de recouvrement de 40 €. Les comptes partenaires bénéficient de la remise indiquée sur leur compte ; la facture est établie au nom de la structure.

12. Données personnelles

Les données recueillies servent uniquement à traiter la commande, à la facturer et à vous joindre. Leur traitement est décrit dans notre politique de confidentialité, accessible depuis chaque page du site.

13. Réclamations et médiation

Toute réclamation est adressée à chezsouleyetnana@gmail.com ou au 07 82 95 83 40. Nous cherchons d'abord une solution amiable (refabrication, geste commercial, remboursement).

Si la réclamation écrite reste sans solution dans un délai de deux mois, le consommateur peut saisir gratuitement un médiateur de la consommation (articles L. 611-1 et suivants du Code de la consommation).

14. Droit applicable

Les présentes conditions sont soumises au droit français. En cas de litige persistant, les tribunaux français sont compétents, sans préjudice des règles protectrices du consommateur.